Normes françaises et européennes encadrant la collecte, le traitement et la valorisation
Définit les critères de biodégradabilité et de compostabilité des emballages mis en contact avec les biodéchets.
Norme de référence pour le compost issu de biodéchets destiné à l'épandage agricole. Définit les teneurs maximales en métaux lourds et les paramètres de qualité agronomique.
Encadre spécifiquement les composts mixtes issus de biodéchets et de boues de station d'épuration.
Méthode de mesure du potentiel de biodégradation en conditions anaérobies, utilisée pour qualifier les intrants en méthaniseur.
Fixe les prescriptions applicables aux installations classées ICPE de méthanisation (rubriques 2781 et 2782).
✅ Registre des déchets — obligatoire pour tout producteur (arrêté du 29/02/2012)
✅ BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) — document de traçabilité accompagnant chaque enlèvement
✅ Rapport annuel — déclaration GEREP pour les installations de traitement
Garantit la qualité agronomique et sanitaire des produits issus du traitement des biodéchets. Reconnaissance officielle pour la mise sur le marché.
Norme internationale de référence pour les entreprises souhaitant démontrer leur engagement environnemental dans la gestion des biodéchets.